Transfrontalier
Planification fiscale transfrontalière : États-Unis, Canada, France, Europe et Afrique
CEGAudit détient un permis de CPA aux États-Unis et au Canada, avec un réseau professionnel établi en France, en Europe et en Afrique. Nous accompagnons nos clients des deux côtés d'un déménagement, avant le départ et après l'arrivée, afin que rien ne soit omis dans l'une ou l'autre des déclarations.
Pour les clients qui s'installent aux États-Unis
Planification fiscale avant le départ et analyse de la résidence
Examen des conséquences de l'impôt de départ ou de la disposition réputée dans votre pays de résidence
Analyse des règles de résidence fiscale américaine et de la date d'entrée en vigueur des obligations de déclaration aux États-Unis
Analyse conventionnelle visant à repérer et à réduire les risques de double imposition
Planification fiscale coordonnée et recommandations dans les deux juridictions, par une seule équipe
Conformité transfrontalière continue
Conformité fiscale américaine pour les ressortissants étrangers et les détenteurs de la carte verte, y compris les déclarations FATCA et FBAR
Conformité fiscale canadienne et représentation devant l'ARC pour les clients conservant des liens avec le Canada
Structuration pour les investisseurs étrangers qui établissent une présence aux États-Unis
Impôt de départ et conformité au départ : du Canada vers les États-Unis
S'installer du Canada vers les États-Unis représente bien plus qu'un changement d'adresse. C'est un événement fiscal des deux côtés de la frontière. En vertu du paragraphe 128.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, un résident qui quitte le pays est généralement réputé avoir disposé de la plupart de ses biens à leur juste valeur marchande à la date où prend fin sa résidence fiscale, ce qui crée une dette d'impôt de départ même si aucun bien n'a réellement été vendu. Dans le même temps, le déménagement fait naître de nouvelles obligations de déclaration aux États-Unis en vertu de l'Internal Revenue Code et de la Convention fiscale Canada-États-Unis. Négliger l'un ou l'autre volet peut entraîner une double imposition, des pénalités ou des années à dénouer une exposition évitable.
C'est l'un des domaines où notre pratique transfrontalière va le plus loin. En tant que cabinet titulaire d'un permis de CPA au Canada et aux États-Unis, nous planifions le déménagement lui-même, et pas seulement les déclarations qui suivent. Nous examinons votre patrimoine avant le départ, déterminons ce qui est assujetti à la disposition réputée et élaborons un plan fiscal qui vous permet de transférer vos actifs vers les États-Unis de manière conforme et bien documentée, en coordination avec votre déclaration de départ canadienne et vos premières déclarations américaines.
Conformité au départ du Canada que nous prenons en charge
Analyse de la disposition réputée en vertu du paragraphe 128.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
Formulaire T1161 (liste des biens d'un émigrant du Canada)
Formulaire T1243 (disposition réputée de biens d'un émigrant du Canada)
Choix prévu au paragraphe 220(4.5) permettant de fournir une garantie et de reporter le paiement de l'impôt de départ
Examen de l'exemption pour résidence principale et traitement transfrontalier des REER et FERR en vertu de l'article XVIII de la Convention
Conformité à l'entrée aux États-Unis que nous prenons en charge
Analyse de la date de début de résidence et du critère de présence importante
Préparation des déclarations à statut mixte ou selon le choix de première année (formulaire 1040 ou 1040-NR)
Déclaration d'une position fondée sur la Convention, formulaire 8833, en vertu de la Convention fiscale Canada-États-Unis
Analyse des règles de départage de l'article IV pour les particuliers ayant des liens de résidence avec les deux pays
Déclaration des comptes et des actifs étrangers : FBAR (formulaire FinCEN 114) et formulaire 8938 (FATCA)
Déclaration des fiducies étrangères (formulaires 3520 et 3520-A) s'il y a lieu, y compris les comptes tels que le CELI, que les États-Unis traitent différemment du Canada
Analyse des conventions fiscales
Chaque déménagement transfrontalier est examiné au regard de la convention fiscale applicable, pour la clientèle canadienne la Convention fiscale Canada-États-Unis, afin de repérer les règles de départage de la résidence, d'éliminer la double imposition d'un même revenu ou gain et de confirmer la position de déclaration appropriée avant la transmission de toute déclaration.
L'impôt de départ n'est pas propre au Canada. Nous accompagnons des clients venant d'Europe et du Moyen-Orient qui font face à des régimes comparables d'impôt de départ dans leur pays d'origine, et nous appliquons la même approche à leur installation aux États-Unis : examen de l'exposition avant le départ, analyse de la convention fiscale américaine applicable, coordination avec des conseillers fiscaux locaux au besoin et structuration de la transition afin de protéger ce que nos clients ont bâti.
